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Préambule : Vous utilisez le service de vente de On-line www.eurobookshop.be qui est proposé par Librairie Schuman Sprl, rue Froissart 143 à 1040 Bruxelles, Tél. : +32 2 230 43 79. Les Conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de vente sont celles de la Librairie Schuman Sprl.
ARTICLE 1 - PRIX La Libraire Schuman se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la Librairie Schuman Sprl aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté.
ARTICLE 2 - DONNEES PERSONNELLES Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par La Librairie Schuman Sprl. La Librairie Schuman Sprl observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
ARTICLE 4 - LIVRAISON Les délais d’expédition (et non de livraison) mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. La Librairie Schuman Sprl met tout en oeuvre pour respecter ces délais.
ARTICLE 5 - DROIT DE RESILIATION L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés d’une (copie) de la facture/bon de livraison à : La Librairie Schuman, Rue Froissart 143 à 1040 Bruxelles, Belgique. Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, La Librairie Schuman s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Les marchandises abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises.
ARTICLE 6 - APPROBATION Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l’acceptation de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Tel.: +32 02 230 43 78 du lundi au vendredi de 8 h à 19 h ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE |
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